Ressources documentaires – Commission Transition écologique et climatique
Rapport de la Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
La CRC Hauts-de-France a publié en avril 2024 un rapport intitulé « Changement climatique et action publique en Hauts-de-France : Relever les défis du recul du trait de côte et des inondations continentales », alimenté par les travaux du CEREMA et les échanges avec les acteurs du littoral régional.
Trois grands messages ressortent de cette enquête :
- Prendre la mesure des enjeux d’adaptation au changement climatique
- Elaborer dès à présent une stratégie de résilience pour son territoire en associant toutes les parties prenantes
- Se coordonner avec les tous les acteurs impliqués et mutualiser les moyens à la meilleure échelle
Accéder au rapport :
Retrouvez le document et sa synthèse sur le site de la CRC Hauts-de-France
Rapport 2024 de la Cour des Comptes
Le rapport annuel de la Cour des comptes 2024 porte sur l’adaptation de la France au changement climatique. Une partie concernant le trait de côte pointe les éléments suivants :
- « S’adapter plutôt que lutter : un choix encore rare » ;
- « Une intégration insuffisante dans les politiques d’aménagement du territoire » ;
- « Une appropriation locale insuffisante et hétérogène »
- « Une préférence pour la fixation du trait de côte, plutôt que pour l’adaptation à sa mobilité, pourtant encouragée »…
La Cour formule les recommandations suivantes :
- couvrir l’ensemble des territoires fortement menacés par le recul du trait de côte d’un diagnostic du risque opposable aux autorisations d’urbanisme et tenant compte de l’élévation prévisible du niveau de la mer imputable au changement climatique (ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, communes et EPCI) ;
- assortir la prochaine stratégie nationale de gestion du trait de côte d’objectifs et d’indicateurs permettant d’en suivre et évaluer la mise en œuvre (ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires);
- faire de la gestion du trait de côte une mission obligatoire de la GéMAPi exercée par le bloc communal (ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et ministère de l’intérieur et des outre-mer) ;
- opérer un suivi rigoureux et homogène des coûts et financements actuels de la gestion du trait de côte afin d’objectiver les besoins futurs (ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ministère de l’intérieur et des outre-mer, ministère de l’économie et des finances, communes et EPCI) ;
- mettre en place un dispositif de financement de la gestion publique du trait de côte instituant une solidarité financière entre territoires littoraux et comprenant un reste à charge pour chaque collectivité ou groupement littoral financé sur ses ressources (ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ministère de l’intérieur et des outre-mer, ministère de l’économie et des finances, communes et EPCI).
Retrouvez le rapport sur ce lien : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-rapport-public-annuel-2024
et la synthèse ci-dessous :
L’action publique en faveur de l’adaptation au changement climatique - Rapport annuel de la cour des comptes 2024 6.25 MB 12 downloads
Rapport de l’Inspection Générale de l’Environnement et du Développement Durable
L’Inspection Générale de l’Environnement et du Développement Durable (IGEDD) a mené une mission relative à la définition d’un modèle de financement pour accompagner la recomposition spatiale des territoires littoraux soumis à un recul du trait de côte, qui a abouti à la publication d’un rapport publié en mars 2024 : « Le financement des conséquences du recul du trait de côte – Comment accompagner la transition des zones littorales menacées ? ».
Après avoir réalisé un recensement et un inventaire des biens menacés (I), et en présence d’obstacles complexes et persistants à la recomposition spatiale et à son corollaire : protéger ou reculer (II), la mission propose de nouvelles stratégies d’action publique sur les territoires littoraux en faveur de la recomposition spatiale (III). Pour ce faire, sont proposés : quelques pistes d’outils et leviers nouveaux pour une maitrise foncière et une relocalisation à coûts maitrisé (IV), ainsi qu’un financement et des ressources associées, mobilisant prioritairement les dispositifs existants en soutien des collectivités (V).
Retrouvez le rapport sur ce lien : https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/financement-des-consequences-du-recul-du-trait-de-a3956.html
Productions du programme Adapto pour une gestion de la bande côtière basées sur les solutions fondées sur la nature
Brochure de synthèse
Argumentaire synthétique (4 pages)
Argumentaire complet (40 pages)
Retour d’expérience de la baie d’Authie
Retrouvez les actes du séminaire du CEREMA « Territoires littoraux et changement climatique »
Le 1er décembre 2021, le CEREMA organisait un séminaire réunissant les lauréats de l’appel à partenaire engagé avec l’Association Nationale des Elus du Littoral sur la gestion intégrée du littoral.
Dans ce cadre, les collectivités impliquées et les partenaires scientifiques et institutionnels ont apporté un témoignage sur leur démarche et échangé sur les questions concrètes posées aux territoires, et sur les pistes de solutions basées sur l’expérimentation locale. Parmi les acteurs régionaux, Madame Laurence Prouvot, Maire de Wissant, et Thierry Bizet, directeur adjoint de l’aménagement au Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard, sont intervenus dans le cadre de deux tables rondes.
Vous pouvez retrouver les actes de ce colloque sur ce lien
Le CEREMA prévoit de poursuivre ce retour d’expérience en organisant deux autres séminaires au printemps 2023 et à l’été 2024.
Solutions fondées sur la nature : le guide de l’UICN pour la gestion des risques littoraux
Le comité français de l’UICN a publié en juillet 2022 un ouvrage intitulé « Les Solutions fondées sur la Nature pour les risques littoraux en France« .
S’appuyant sur une définition des solutions fondées sur la nature et une présentation des différents risques littoraux, le guide s’appuie sur des retours d’expériences de plusieurs secteurs du littoral français pour identifier les freins et leviers à la mise en oeuvre des solutions fondées sur la nature.
Retrouvez le guide ci-dessous :
Les solutions fondées sur la nature, un guide de l'UICN pour la gestion des risques littoraux 9.41 MB 201 downloads
Rapport d’activité 2019-2021 du Comité France Océan
Quatre axes de travail prioritaires ont ainsi été choisis :
- la lutte contre les déchets marins ;
- la protection de la biodiversité marine ;
- l’artificialisation des mers et des littoraux ;
- la levée des freins et des obstacles à l’action.
Le rapport d’activité du CFO est disponible ci-dessous :
Application du GIP ROL sur le trait de côte
Qu’est-ce que le trait de côte ? Y a -t-il plusieurs traits de côtes ? Comment les définir ?
Le Réseau d’Observation du Littoral Normandie Hauts-de-France a mis en ligne une application dédiée à la connaissance, la compréhension et au suivi du trait de côte. Cette application vous propose quelques clés de compréhension afin de saisir cet objet géographique en perpétuelle évolution.
Retrouvez toutes les informations sur ce lien
Mise en ligne de l’orthophotographie 2020
Les prises de vue haute résolution du littoral de la Normandie et des Hauts-de-France acquises dans le cadre de la Stratégie de suivi du littoral homogène, récurrent et pérenne du ROL sont diffusées sur son serveur cartographique.
Sur la base d’imagerie à 10cm de résolution, le service web permet d’accéder à une mosaique d’images littorales en offrant de meilleures performances d’affichage et de diffusion des données. La structure de tuile du cache est définie selon ArcGIS Online, Google Maps et Bing Maps afin d’être interopérable avec d’autres organisations mobilisant la cartographie Web.
Cette orthophotographie littorale a été acquise en septembre 2020, ce qui en fait le référentiel interrégional le plus récent sur la façade de Normandie et des Hauts-de-France.
Retrouvez ces données sur ce lien