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7 mai 2025
Consultation du public sur la révision de la stratégie de façade maritime
Après un premier cycle d’élaboration des Documents Stratégiques de Façades (DSF) mené entre 2019 et 2022, leur volet stratégique, appelé « stratégie de façade maritime », fait l’objet actuellement d’une révision.
Les stratégies de façade maritime comprennent une description de la situation de l’existant sur la façade, qui dresse un diagnostic des activités et usages ainsi que de l’état écologique de l’environnement marin et des enjeux associés. Elles incluent également des orientations et objectifs qui définissent des conditions et des règles de coexistence spatiale et temporelle des activités et des usages et visent à ramener les pressions exercées par les activités humaines sur le milieu marin à des niveaux compatibles avec le maintien et l’atteinte du bon état écologique (BEE) des eaux marines.
Désormais, en application de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER), ces stratégies intègrent une cartographie des zones prioritaires pour le développement de l’éolien en mer à horizon 10 ans et à horizon 2050.
Les stratégies de façade maritime mises à jour comprennent également une trajectoire de développement de la protection forte en mer (définie par le décret n° 2022-527 du 12 avril 2022) en vue de l’atteinte des cibles surfaciques fixées pour chaque façade (1% en Manche Est – Mer du Nord, 3% en Nord Atlantique – Manche Ouest, 3% en Sud Atlantique et 5% en Méditerranée) à horizon 2027 et à l’échelle des eaux métropolitaines (5%) à horizon 2030 conformément à la SNML.
La consultation sur la révision des Stratégies de Façades Maritimes est ouverte jusqu’au 5 août 2025.
Vous pouvez donner votre avis sur la révision de la Stratégie de Façade Maritime Manche est – Mer du Nord sur le site dédié.
Après intégration des éléments issus de cette consultation et des avis émis par les instances officielles, les SFM révisées devraient être adoptées à l’automne 2025.
Le développement de nouveaux câbles sous-marin de télécommunication et de transport d’énergie sur la façade MEMN est certaine. De plus, contrairement au passé, ces projets pourraient relever d’initiative privés (GAFAM…). Au vu de la situation géopolitique, la sécurisation de ces câbles pourrait devenir ainsi un enjeu fort. Un cadrage de la compatibilité de la pose de nouveaux câbles avec les activités existantes et notamment la pêche, gagnerait à être particulièrement développé dans l’exercice de planification maritime.
En effet, l’objectif assigné à la façade MEMN est de définir des zones de projets d’éolien en mer qui feront l’objet d’une procédure de mise en concurrence d’ici 2030 permettant l’installation de 7 à 11 GW d’éolien en mer nouveau en application des orientations de la loi dite « APER ». Bien que la zone picard-opale située au large du Pas-de-Calais évite les secteurs les plus sensibles, elle présente des enjeux environnementaux qui nécessitent des investigations complémentaires, notamment en ce qui concerne sa connexion avec l’hinterland.
L’état des lieux des câbles de télécommunication évoque la présence de nombreux câbles sous marins (cf. annexe 1 du DSF). L’exercice de planification maritime devrait être un levier pour permettre l’amélioration de la connaissance de l’état des lieux de l’existant qui ne semble pas être exhaustif voire de tendre vers la régularisation de l’occupation du domaine public maritime par de nombreux câbles en service et hors service (cf. câbles UK4, Seamewee3 et TAT14 pour le département du Pas-de-Calais).
Enfin, trois interconnexions électriques sont en service entre la France et le Royaume-Uni (IFA, 2 000 MW, IFA2, 1 000 MW et Eleclink 1 00MW) et quatre projets de nouvelles interconnexions sont actuellement à l’étude : Aquind d’une capacité de 2 000 MW, FAB d’une capacité de 1 250 MW, Gridlink d’une capacité de 1 250 MW, ainsi qu’un nouveau projet d’une capacité de 1 000 MW porté par Getlink. Or, la Commission de régulation de l’énergie a publié une consultation publique pour interroger sur l’opportunité d’augmenter la capacité d’interconnexion entre la France et le Royaume-Uni qu’il conviendrait d’intégrer à l’exercice de planification maritime. De même, le projet de câble de transport d’énergie entre le Maroc et l’Allemagne via les eaux territoriales françaises porté par la société X-Links, gagnerait à être pris en compte dans l’exercice de planification maritime en cours.