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Ouverture de la plate-forme « API meublés »





Le dispositif « API meublé » a été mis en place pour mieux connaître, encadrer et réguler l’offre de meublés de tourisme sur les territoires. Il s’inscrit dans un contexte de fortes tensions sur le logement, en particulier dans les territoires des littoraux, où le développement des locations de courte durée peut accentuer les déséquilibres locaux.

Les décrets permettant la mise en œuvre de la plateforme « API meublés » ont été publiés au Journal officiel du 19 mars 2026. Ils précisent le cadre juridique applicable à la location de meublés de tourisme et organisent la création du traitement de données associé.

– Décret n° 2026-196 du 19 mars 2026 relatif à la location de meublés de tourisme : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053703509
– Décret n° 2026-197 du 19 mars 2026 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « API meublés » : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053703549

Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale peuvent, à présent, procéder à leur inscription sur la plateforme dédiée : API Meublés.

Pour mieux comprendre le dispositif API meublé, rendez-vous sur le site dédié

 


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