Charte d’utilisation de l’espace contributif

Le parlement de la mer, c’est quoi ?

Créé à l’initiative du Conseil Régional des Hauts-de-France, le parlement de la mer des Hauts-de-France constitue un lieu d’échange et de concertation sur les enjeux de la façade maritime régionale. Environ 130 membres (représentants des institutions et administrations, scientifiques, associations, acteurs socio-professionnels, etc.) sont inscrits dans l’une des 4 commissions thématiques :

  • Economie maritime
  • Ports
  • Attractivité littorale et maritime
  • Transition écologique et climatique

Le parlement de la mer a vocation à établir et consolider des liens entre ces acteurs de la mer et du littoral et les citoyens, afin de renforcer la culture commune sur les sujets maritimes et littoraux, et de favoriser la participation citoyenne dans la gestion de ces enjeux.

Comment sont utilisées les contributions sur ce site ?

L’espace de contribution du site internet du parlement de la mer est ouvert à tous. Il constitue un lieu d’échange, vous permettant de partager vos interrogations, vos propositions, vos avis et remarques sur tous les sujets qui concerne la mer, la côte, les activités maritimes, etc.

Les contributions que vous déposerez seront analysées par les services régionaux et seront transmises aux membres des commissions selon leur sujet, afin d’être étudiées en commission. De cette manière, vous pouvez participer concrètement aux discussions sur la gestion des activités et milieux du littoral.

L’espace de contribution constitue de ce fait un moyen pour la Région Hauts-de-France et ses partenaires d’être à l’écoute de vos attentes et de partager avec vous des informations qui concernent la région et son littoral.

Il est essentiel pour nous d’entretenir un dialogue de qualité avec les personnes intéressées par la façade maritime de notre région, d’encourager les échanges, les interactions et de favoriser l’émergence d’une communauté riche de sens. Ceci ne sera possible qu’avec vous. Partagez vos informations, interpellez-nous, commentez, communiquez, nous serons très attentifs à vos interventions et ferons notre possible pour entretenir et enrichir le dialogue.

Quelques règles à suivre pour contribuer sur ce site

Afin de garantir une ambiance de dialogue et de convivialité, nous vous invitons à suivre quelques règles indispensables :

  • En tant qu’utilisateur, vous êtes responsable de vos publications. Nous vous déconseillons donc de publier des données à caractère personnel ou qui pourraient engager votre responsabilité vis-à-vis de tiers.
  • Vos publications doivent être en lien avec l’objet général du parlement de la mer et son objectif de concertation. Tous les sujets en rapport avec le développement, la préservation, l’aménagement et la gestion des espaces marins et littoraux, des ressources et des activités, sont donc les bienvenus.
  • Il est interdit de poster des publicités ou des liens visant à faire la promotion d’activités essentiellement commerciales.
  • Tout propos à caractère diffamatoire, raciste, agressif ou injurieux envers qui que ce soit (élu, agent public, responsable d’activité publique ou privée, ou simple citoyen), ou ne respectant pas les principes de la laïcité, est strictement interdit. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de ne pas publier tout contenu qui ne respecterait pas ces conditions.
  • En complément, il vous est bien sûr demandé de respecter les lois et règlements en vigueur. Pour mémoire (non exhaustif) :
    • Les règles en matière de droits d’auteur (loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle).
    • Les règles d’ordre public, telle que par exemple la réglementation en matière de contenu pornographique (l’article 227-24 du Code pénal), raciste (Loi du 1er juillet 1972, l’article 416 du code pénal et la loi du 10 janvier 1936) ou illicite qui serait susceptible de porter atteinte à l’intégrité ou à la sensibilité d’un autre internaute ou à l’image de la Région et de ses partenaires, par l’intermédiaire de messages, textes ou images provocants.
    • La réglementation en vigueur en matière de fraude informatique (loi du 5 janvier 1988). A ce titre, vous devez vous abstenir de tenter une intrusion dans un système de traitement automatisé de données ou d’altérer, totalement ou partiellement les éléments qu’il contient. Vous êtes informé que de tels actes sont passibles de poursuites et de sanctions pénales.
  • En cas de difficulté dans l’application de ces règles, la décision portant sur la publication des contributions sera prise après consultation d’une commission de régulation présidée par le président du parlement de la mer.