26 avril 2024
Adaptation de la France au changement climatique : Rapport 2024 de la Cour des Comptes
Le rapport annuel de la Cour des comptes 2024 porte sur l’adaptation de la France au changement climatique. Une partie concernant le trait de côte pointe les éléments suivants :
- « S’adapter plutôt que lutter : un choix encore rare » ;
- « Une intégration insuffisante dans les politiques d’aménagement du territoire » ;
- « Une appropriation locale insuffisante et hétérogène »
- « Une préférence pour la fixation du trait de côte, plutôt que pour l’adaptation à sa mobilité, pourtant encouragée »…
La Cour formule les recommandations suivantes :
- couvrir l’ensemble des territoires fortement menacés par le recul du trait de côte d’un diagnostic du risque opposable aux autorisations d’urbanisme et tenant compte de l’élévation prévisible du niveau de la mer imputable au changement climatique (ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, communes et EPCI) ;
- assortir la prochaine stratégie nationale de gestion du trait de côte d’objectifs et d’indicateurs permettant d’en suivre et évaluer la mise en œuvre (ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires);
- faire de la gestion du trait de côte une mission obligatoire de la GéMAPi exercée par le bloc communal (ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et ministère de l’intérieur et des outre-mer) ;
- opérer un suivi rigoureux et homogène des coûts et financements actuels de la gestion du trait de côte afin d’objectiver les besoins futurs (ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ministère de l’intérieur et des outre-mer, ministère de l’économie et des finances, communes et EPCI) ;
- mettre en place un dispositif de financement de la gestion publique du trait de côte instituant une solidarité financière entre territoires littoraux et comprenant un reste à charge pour chaque collectivité ou groupement littoral financé sur ses ressources (ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ministère de l’intérieur et des outre-mer, ministère de l’économie et des finances, communes et EPCI).
Retrouvez le rapport sur ce lien : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-rapport-public-annuel-2024
et la synthèse ci-dessous :
L’action publique en faveur de l’adaptation au changement climatique - Rapport annuel de la cour des comptes 2024 6.25 MB 16 downloads
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