26 avril 2024

Evolutions du décret relatif à la liste des communes concernées par l’érosion du trait de côte

Une consultation s’est tenue du 29 mars au 19 avril 2024 pour modifier le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral.

Pour les Hauts-de-France, la liste pourrait évoluer avec de nouvelles communes ayant délibéré favorablement (Mers les Bains, Audighen et Tardinghen).

La démarche étant évolutive, une nouvelle modification du décret pourrait être adoptée ultérieurement pour intégrer d’autres communes qui auraient délibéré après la date butoir (notamment Ambleteuse, Audresselles et Wissant).

Une fois inscrite sur cette liste, les communes auront l’obligation d’établir la cartographie de leurs espaces soumis à l’érosion du trait de côte d’ici à 30 ans et sur la période de 30 à 100 ans. Elles pourront également bénéficier des outils mis en place par la loi climat- résilience en matière d’urbanisme,

https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-modifiant-le-decret-no-2022-750-a3000.html