26 avril 2024

Rapport IGA – IGEDD sur le financement des conséquences du recul du trait de côte

Sur la base du rapport du CEREMA, l’Inspection Générale de l’Administration et l’Inspection Générale de l’Environnement et du Développement Durable ont adopté un rapport sur le financement des conséquences du recul du trait de côte.

Assorti de 14 recommandations, le rapport analyse les questionnements relatifs à :

• la cartographie des risques de recul du trait de côte sur les communes non inscrites au décret liste,
• la gestion cohérente des risques et notamment l’inscription de l’érosion dans la compétence GEMAPI,
• la couverture assurancielle des enjeux exposés,
• le rôle des ouvrages de protection et l’opportunité de créer un observatoire piloté par le CEREMA,
• les stratégies foncières et le rôle des EPF.

En matière de financement, la mission rejette tout dispositif d’indemnisation qui pourrait déresponsabiliser les acteurs et ruiner les efforts des politiques publiques consacrées à la prévention des risques. Elle propose un dispositif de solidarité nationale très encadré, limité aux résidences principales et modulé selon le niveau des ressources et le niveau de connaissance du risque.

Enfin, elle évoque trois pistes pour renforcer les moyens financiers de l’action publique : un prélèvement additionnel sur les droits de mutation, un déplafonnement de la taxe spéciale d’équipement (TSE) et un soutien accru à la fiscalité GEMAPI.

Retrouver le rapport IGEDD – IGA : https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/financement-des-consequences-du-recul-du-trait-de-a3956.html